Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos renseignements médicaux :

  • le droit de voir et d'obtenir une copie de vos renseignements médicaux personnels, sauf exception limitées. En vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels, si vous faites une demande de renseignements concernant les soins que vous recevez actuellement, vous avez le droit :
    • de voir les renseignements au maximum 24 heures après en avoir fait la demande si vous êtes un patient hospitalisé, ou
    • de voir les renseignements au maximum 72 heures après en avoir fait la demande si vous êtes résident d'un foyer de soins personnels, si vous êtes un patient externe ou si vous recevez des soins de santé dans Southern Health-Santé Sud
  • de nommer une autre personne, par exemple un membre de votre famille, pour accéder à vos renseignements médicaux en votre nom
  • de nous demander que des corrections soient apportées à vos renseignements médicaux inexacts ou incomplets

Quelle autre personne peut voir mes renseignements?

À moins que nous ne fassiez une demande à l'effet contraire, Southern Health-Santé Sud peut :

  • donner votre état de santé général et votre emplacement dans notre établissement à votre famille, vos amis et à d'autres personnes sur demande
  • transmettre votre nom et adresse à une fondation de bienfaisance associée à notre organisme
  • partager vos renseignements médicaux avec tout fournisseur de soins de santé qui vous a fourni, vous fournit ou vous fournira des soins -  les membres de votre équipe de soins ont seulement le droit d'accéder à l'information dont ils ont besoin pour vous donner les soins dont vous avez besoin.

Si vous nous demandez de ne pas transmettre vos renseignements à un fournisseur de soins de santé, nous ne le ferons pas, sauf si la loi le permet ou l'exige.

Veuillez avertir un fournisseur de soins de santé si vous ne souhaitez pas que vos renseignements médicaux soient transmis à un membre de votre famille, un ami ou un organisme religieux ou de financement.

Foire aux questions

À quelles fins Southern Health-Santé Sud se sert-il de mes renseignements médicaux?

Southern Health-Santé Sud se sert de vos renseignements médicaux pour vous fournir des soins, pour l'évaluation et la planification de ses services et programmes, pour la recherche, la formation, à des fins statistiques et pour répondre aux exigences juridiques et de réglementation. Nous utiliserons vos renseignements que lorsque la loi l'autorise et l'utilisation sera limitée au strict minimum.

Est-ce que Southern Health-Santé Sud a l'obligation de fournir des renseignements à qui que ce soit à l'extérieur de la région?

Southern Health-Santé Sud a l'obligation de fournir des renseignements à plusieurs services de Santé, Aînés et Vie active Manitoba, au Bureau de l'état civil et à l'Institut canadien d'information sur la santé. Seul le minimum de renseignements requis est transmis et dans certains cas, les données permettant de vous identifier sont retirées. Des mesures de sécurité sont en place pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

Est-ce que Southern Health-Santé Sud va partager mes renseignements médicaux avec des entreprises externes ou avec mon employeur?

Nous avons besoin de votre consentement ou d'une ordonnance de la cour avant de divulger vos renseignements à toute organisation ou personne n'intervenant pas directement dans vos traitements/soins ou dans le paiement de vos soins de santé. Nous veillerons à ce que seuls les renseignements que vous avez autorisés soient divulgués.

Puis-je avoir accès à mes renseignements médicaux?

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements médicaux et nous sommes dans l'obligation de les mettre à votre disposition, sauf exceptions limitées, notamment la protection de l'identité d'une tierce partie. Southern Health-Santé Sud peut choisir de ne pas vous donner accès à la totalité ou une partie de vos renseignements et vous fournira une raison en cas de refus. Veuillez cliquer sur accéder à vos dossiers pour savoir coment faire demande. 

Ma famille peut-elle voir mes renseignements médicaux?

Votre droit d'accéder à vos renseignements médicaux n'est pas automatiquement accordée aux membres de votre famille ou à vos amis. Si vous consentez à ce qu'un ami ou un membre de votre famille prenne connaissance de votre dossier médical, cet ami ou ce membre de votre famille aura le droit de consulter la ou les partie(s) que vous l'avez autorisé à voir. 

Qu'arrive-t-il si je ne suis pas en mesure de donner mon consentement?

Si vous êtes incapable de consentir à l'accès d'un ami ou d'un membre de votre famille à vos renseignements médicaux parce que vous n'avez pas la compétence pour le faire ou que vous n'êtes pas conscient, la décision du consentement sera confiée à un décideur suppléant qui agira en votre nom. Cette personne peut être le fondé de pouvoir nommé dans une directive en matière de soins de santé, un conjoint, un parent ou une autre personne désignée pour agir en votre nom. La personne qui agira en votre nom doit prendre des décisions en fonction de ce qu'elle croit que vous choisiriez si vous étiez en mesure de décider.

Les employés de Southern Health-Santé Sud peuvent-ils avoir accès à mon dossier de santé?

L'accès à vos renseignements médicaux est permis seulement lorsqu'un employé a besoin d'information pour fournir un traitement ou des soins ou si cela est requis dans le cadre de son travail. Par exemple, certaines informations sont tirées de votre dossier de santé à des fins statistiques et envoyées à Santé, Aînés et Vie Active Manitoba. Tout les employés sont liés par une entente stricte de confidentialité, signée au moment de l'embauche. Cette entente stipule que les employés de Southern Health-Santé Sud ont accès à l'information seulement en cas de nécessité.

Mon médecin de famille a-t-il accès à mes renseignements médicaux de Southern Health-Santé Sud?

Nous transmettons vos renseignements à votre médecin de famille pour lui permettre d'assurer la continuité de vos soins.

Lorsque j'ai téléphoné à l'hôpital pour voir comment allait un membre de ma famille, l'employé ne pouvait pas décrire le problème ni l'état de santé du membre de ma famille. Pourquoi au juste?

Lorsque vous appelez, les employés n'ont aucun moyen de vérifier qui vous êtes. Par conséquent, pour protéger la confidentialité du patient ou du résident, seulement un minimum d'information est donné au téléphone. Les employés ne donneront aucune information si le membre de votre famille/votre ami a demandé qu'aucun renseignement ne soit divulgué.

Beaucoup d'aires du centre de santé sont ouvertes et j'entends parfois des employés aborder des sujets de santé avec patients ou des membres de leur famille. S'agit-il d'une atteinte à la vie privée?

Dans certaines situations, l'endroit ou les circonstances font en sorte qu'il est difficile pour les employés d'avoir une conversation privée. Les employés font tout les efforts possibles pour discuter de renseignements de santé de manière confidentielle. S'il vous arrive d'entendre des renseignements au sujet d'un de nos patients, nous vous prions de respecter leur confidentialité et de ne rien répéter.

Pendant combien de temps mon dossier de santé est-il conservé?

Les dossiers de Southern Health-Santé Sud sont conservés pendant des périodes qui varient selon le type de programme, la politique de Southern Health-Santé Sud et la loi.

Vous avez d'autres questions?

Veuillez adresser toutes vos questions concernant les renseignements médicaux à l'agente régionale - Protection des renseignements personnels et Accès à l'information au 204-424-2320 ou par courriel.