La protection de vos renseignements médicaux personnels
À Southern Health-Santé Sud, nous sommes très conscients que les renseignements médicaux personnels de nos clients nous ont été confiés et doivent être protégés. Nous sommes tenus de protéger l’exactitude, l’intégrité et la sécurité de tous les renseignements médicaux personnels et également tenus de signer une déclaration de confidentialité. Nous avons élaboré des politiques et des procédures pour la protection des renseignements médicaux personnels et nous offrons une formation continue aux membres du personnel et aux autres personnes associées à Southern Health-Santé Sud.
Avis de confidentialité
La confidentialité de vos renseignements personnels et de vos renseignements médicaux personnels sera protégée au sein de Southern Health-Santé Sud, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur les renseignements médicaux personnels du Manitoba.
Lorsque nous recueillons des renseignements auprès de vous, nous le faisons :
- en nous limitant aux renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir nos services;
- en nous assurant que les renseignements sont exacts;
- en préservant la sécurité et la confidentialité de vos renseignements;
- en utilisant vos renseignements personnels et vos renseignements médicaux personnels uniquement pour :
- vous permettre d’accéder à nos services,
- évaluer des programmes de Southern Health-Santé Sud et les paiements liés à ceux-ci,
- des activités approuvées de recherche et de planification liées aux programmes de Southern Health-Santé Sud,
- d’autres usages autorisés par la loi;
- en vous donnant accès à vos propres documents et, sur demande, en faisant des copies de ceux-ci à un coût raisonnable;
- en ne communiquant vos renseignements à d’autres fournisseurs de soins de santé ou établissements de santé que dans les limites nécessaires pour vous assurer des soins de santé appropriés;
- en vous demandant la permission de communiquer vos renseignements s’ils sont requis à d’autres fins, sauf si nous sommes tenus de les fournir pour des raisons légales.
Vos droits
Selon la Loi sur les renseignements médicaux personnels, vous avez les droits suivants :
- consulter vos renseignements médicaux personnels,à moins qu'un motif de refus ne s'applique, et en fonction des circonstances, ceci dans les plus brefs délais possibles, mais au plus tard :
- 24 heures après en avoir fait la demande, si vous êtes patient dans un hôpital, ou
- 72 heures après en avoir fait la demande, si vous résidez dans un foyer de soins personnels, si vous êtes patient externe ou si vous recevez des soins de santé relevant de Southern Health-Santé Sud, ou
- 30 jours qui suivent la demande si vous ne recevez pas actuellement des soins (à moins que la demande ne soit transférée à un autre dépositaire)
- désigner une personne – par exemple, un membre de votre famille – pouvant avoir accès à vos renseignements médicaux personnels en votre nom;
- nous demander de corriger des renseignements médicaux personnels inexacts ou incomplets;
- savoir pourquoi vos renseignements sont collectés et avoir la garantie qu’ils resteront confidentiels et en sécurité.
Qui d'autre peut consulter mes renseignements médicaux personnels?
Sauf si vous nous demandez de ne pas le faire, Southern Health-Santé Sud peut :
- communiquer votre état de santé général et l’endroit où vous vous trouvez dans l’établissement, aux membres de votre famille, à vos amis et à d’autres personnes sur demande;
- communiquer votre nom et votre adresse à une fondation de collecte de fonds caritative associée à notre organisme;
- communiquer vos renseignements médicaux personnels à tout fournisseurs de soins de santé qui vous a fourni, vous fournit ou vous fournira des soins de santé (les membres de votre équipe de soins de santé sont autorisés à accéder uniquement aux renseignements requis pour vous fournir les soins dont vous avez besoin).
Si vous nous demandez de ne pas communiquer vos renseignements à un fournisseur de soins de santé, nous ne le ferons pas, sauf si la loi l’autorise ou l’exige.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient communiqués à un membre de votre famille, un ami, un organisme religieux ou un organisme de collecte de fonds, veuillez en informer le fournisseur de soins de santé concerné.
Demande d'accès à vos renseignements médicaux personnels
Si vous avez reçu des soins de Southern Health-Santé Sud et que vous souhaitez consulter vos renseignements médicaux ou en recevoir une copie, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès aux renseignements médicaux personnels qui se trouve sur le site des Services d’information sur la santé ou communiquer avec le spécialiste de la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information.
Si votre demande n’est pas liée à une visite ou une consultation à l’hôpital, veuillez envoyer votre formulaire par courrier ou par télécopie au programme ou au service dans le cadre duquel vous avez reçu des soins.
Pour des renseignements liés à votre visite à un laboratoire ou à un service de radiologie (y compris pour des examens de tomodensitométrie ou d’imagerie par résonance magnétique), veuillez communiquer avec le service du respect de la vie privée et de la sécurité de Soins communs ou avec DossiÉ Manitoba.
Renseignements complémentaires
Chaque établissement ou service de Southern Health-Santé Sud dispose d’un fonctionnaire (ou d’un conseiller) désigné chargé de la protection des renseignements médicaux personnels – ou encore d’un membre du personnel qualifié – dont la tâche consiste à traiter les demandes des personnes souhaitant consulter leurs renseignements médicaux personnels ou en obtenir une copie. Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée ou l’accès aux documents, communiquez avec le spécialiste de la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information de la région ou avec un fonctionnaire chargé de la protection des renseignements médicaux personnels de Southern Health-Santé Sud au Bethesda Regional Health Centre, Boundary Trails Health Centre ou Portage District General Hospital.
Si vous pensez que vos renseignements médicaux personnels n’ont pas été gérés de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec le spécialiste de la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information. De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman du Manitoba en composant le 800 665-0531 ou en visitant son site Web.
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
Demandes d'accès
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée énonce le droit général de toute personne à accéder à des documents qui relèvent de Southern Health-Santé Sud, y compris les documents qui contiennent des renseignements personnels concernant le demandeur (à l’exclusion des renseignements médicaux personnels). Des exclusions et des exceptions visant la communication de renseignements peuvent s’appliquer, comme le prévoient la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou d’autres lois qui déclarent prévaloir sur celle-ci.
Protection de la privée
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée régit le mode selon lequel Southern Health-Santé Sud recueille les renseignements personnels et protège les personnes contre l’utilisation ou la communication non autorisées de leurs renseignements personnels.
Comment accéder aux documents
Consultez le site de la Province du Manitoba consacré à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour savoir comment faire une demande d’accès aux documents détenus par Southern Health-Santé Sud ou communiquez avec le spécialiste de la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information.
